Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
- Ryan RAHMANI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ECOMZER, SIRET 911 894 889 00029, sis 34bis Rue de la Justice, 95100 Argenteuil, ci-après "le Vendeur" ;
- et toute personne physique majeure passant commande sur le site cervaflex.com, ci-après "le Client".
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentent un caractère illustratif et peuvent ne pas refléter exactement le produit (couleurs, dimensions).
Les produits CervaFlex™ sont des appareils de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA : non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le Client passe commande en suivant le processus en ligne sur le site. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client dans les minutes suivant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement antérieur ou de toute autre raison légitime.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Les transactions sont sécurisées par protocole SSL chiffré. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.
6. LIVRAISON
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages et intérêts.
En cas de non-livraison dans un délai supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Le Vendeur offre en outre une garantie commerciale de 30 jours satisfait ou remboursé, détaillée dans la Politique de retour et de remboursement.
8. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), qui couvre les défauts de conformité existant lors de la livraison pendant 2 ans ;
- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix en cas de vice rendant le produit impropre à son usage.
Pour exercer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@cervaflex.com.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles, exerçable à contact@cervaflex.com.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. La marque CervaFlex™ est exploitée par ECOMZER.
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du Client.
CervaFlex™ étant un appareil de bien-être, le Vendeur recommande au Client de consulter un professionnel de santé en cas de doute concernant l'utilisation du produit.
12. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à contact@cervaflex.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public en matière de droit de la consommation.
14. CONTACT
Pour toute question : contact@cervaflex.com